Cours d'eau classés liste I (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie

Données et ressources

Informations complémentaires

Champ Valeur
Description La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
Lien web https://www.geo2france.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f0702ca6-fe95-48b9-b1f5-840ee8f38cf9
Date de publication 2017-08-30
Date de création ou de mise à jour de la donnée 2017-04-27
Nom du(es) propriétaire(s) DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
Fréquence de mise à jour de la donnée Inconnue
Contact DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
E-mail du contact administration-donnees.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr
Couverture spatiale
Généalogie Cours d'eau de la bd carthage. Les morceaux de cours d'eau en liste 1 en tête de bassin n'ont pas tous été cartographiés. Pour une vision exhaustive, se référer au nom du cours d'eau indiqué dans l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2012.