Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Grand Compiégnois
Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Grand Compiégnois
Cette collection de jeux de données informe du droit à bâtir sur les collectivités compétentes sur le territoire du Grand Compiégnois.
Ces PLUi/PLU/POS/CC sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.
Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
default-legacy
- Date (Revision)
- 2020-10-09
- Citation identifier
- https://geo.compiegnois.fr/documents/metiers/urba
- Status
- On going
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role GéoCompiégnois
Custodian
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Usage des sols
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GEMET - Concepts, version 2.4
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document d'urbanisme
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- Theme
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PLU
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POS
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PLUi
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Plan Local d'Urbanisme
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Plan d'Occupation des Sols
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Planification
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Collectivités du Grand Compiégnois
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Grand-Compiégnois
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- Access constraints
- Copyright
- Other constraints
-
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.
Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.
En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.
En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :
– l'opportunité d'utiliser les données ;
– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;
– l’adéquation des données à leurs besoins ;
– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;
– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.
Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Denominator
- 2000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Pays-Compiégnois
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Geometric object type
- Composite
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Statement
-
Ensemble des documents d’urbanisme numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014 gérés par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Metadata
- File identifier
- 0822db32-0122-41ee-b6fd-a6934c386288 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2024-04-29T17:22:57
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role GéoCompiégnois
Point of contact