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Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Grand Compiégnois

Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Grand Compiégnois


Cette collection de jeux de données informe du droit à bâtir sur les collectivités compétentes sur le territoire du Grand Compiégnois.

Ces PLUi/PLU/POS/CC sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.


Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

default-legacy

Date (Revision)
2020-10-09
Citation identifier
https://geo.compiegnois.fr/documents/metiers/urba
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

GéoCompiégnois

sig@agglo-compiegne.fr

Custodian

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols

GEMET - Concepts, version 2.4

  • document d'urbanisme

Theme
  • PLU

  • POS

  • PLUi

  • Plan Local d'Urbanisme

  • Plan d'Occupation des Sols

  • Planification

Collectivités du Grand Compiégnois

  • Grand-Compiégnois

Access constraints
Copyright
Other constraints

En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.


Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.


En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.


En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité :

– l'opportunité d'utiliser les données ;

– la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ;

– l’adéquation des données à leurs besoins ;

– qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ;

– l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant.


Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Denominator
2000
Language

fre

Topic category
  • Planning cadastre
Description

Pays-Compiégnois

N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Geometric object type
Composite
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
Statement

Ensemble des documents d’urbanisme numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014 gérés par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Metadata

File identifier
0822db32-0122-41ee-b6fd-a6934c386288 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name

Série de données

Date stamp
2024-04-29T17:22:57
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

GéoCompiégnois

sig@agglo-compiegne.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview
apercu

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

PLU PLUi POS Plan Local d'Urbanisme Plan d'Occupation des Sols Planification
GEMET - Concepts, version 2.4
document d'urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols

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