Dossiers acceptés pour l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP) en région Hauts-de-France (depuis 2016)
Nombre de dossiers acceptés pour l'attribution de l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP) en région Hauts-de-France, par commune de résidence, par commune du lieu de travail, type de demande (première demande ou renouvellement) et avec le nombre de mois aidés.
Données disponibles pour les périodes de mars 2016 à décembre 2021 (pour 2019 seulement 9 mois de données) et pour les années 2022 et 2023.
Plus d'informations sur cette aide : https://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/
Accès aux délibérations régionales sur cette aide (et aux évolutions des critères d'attribution) : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/
Délibération 20160013 Mise en place de l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP)
Délibération 20160031 - Règlement attribution ATP
Délibération 20160099 - modification réglement ATP
default-legacy
- Date (Creation)
- 2019-06-07
- Date (Revision)
- 2024-09-27
- Citation identifier
- fr-200053742/2019/atp_20162019/xls
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Hauts-de-France
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Annually
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Unités statistiques
-
- Keywords
-
-
AIDE REGIONALE
-
AIDE AU TRANSPORT
-
DEPLACEMENT
-
DOMICILE-TRAVAIL
-
TRANSPORT
-
FINANCEMENT
-
PARTICULIER
-
ATP
-
MOBILITE
-
REGION32
-
-
Région
-
-
HAUTS-DE-FRANCE
-
- Keywords
-
-
Territoires
-
-
OISE (Département)
-
SOMME (Département)
-
PAS DE CALAIS (Département)
-
AISNE (Département)
-
NORD (Département)
-
-
Thématiques région
-
-
TRANSPORT
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Denominator
- 100000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Transportation
- Description
-
Hauts-de-France
))
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2019-06-11
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- Statement
-
Données fournies par la direction des transports du conseil régional des Hauts de France à partir d'extraction des bases informatiques.
Pour les communes de moins de 50 habitants, les données sont comptabilisées mais non nominatives conformément au RGPD (respect de la vie privée).
L’existence de deux fichiers (2016-2021 /2022-2023) tient à un changement du système informatique impossibilité de faire concorder les numéro d’identifiant entre l’ancien et le nouveau système).
Attention également aux critères d'attribution variant selon les années (voir les délibérations région jointes en ressources)
Metadata
- File identifier
- 13f65f0e-987c-4831-b641-b54ca837f2c5 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date stamp
- 2025-04-22T08:49:59.025936Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Hauts-de-France
Point of contact
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