51ec9ae0-5c19-4525-83da-1488b569ec98
Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
Géo2France
contact@geo2france.fr
2023-05-22T13:37:14.617163Z
ISO 19115:2003/19139
1.0
Territoires d'exercice de la compétence "Traitement des déchets ménagers"
2023
https://www.geo2france.fr/---theme-de-la-donnee---
L'article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales autorise un transfère partiel de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages. Il est ainsi possible pour les EPCI à fiscalité propre, de ne transférer que la partie de la compétence comprenant le traitement, ou seulement celle comportant la collecte. La gestion des déchetteries étant à l'interface entre la collecte et le traitement, elle peut être rattachée à l'une ou l'autre de ces missions.
Ainsi, on distingue 3 types de territoires différents : les territoires de collecte, les territoires de traitement, et les territoires de gestion des déchetteries.
Ces contours ne correspondent pas nécessairement aux contours des EPCI ou syndicats mixtes.
Géo2France
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traitement des déchets
déchets
déchets assimilés aux ordures ménagères
GEMET
2018-08-16
geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet
Hauts-de-France (Région)
Territoires
2021-10-28
geonetwork.thesaurus.external.place.territoires
Granularité territoriale
2022-05-31
geonetwork.thesaurus.external.theme.granularite_territoriale
odema
Pas de restriction d’accès public
Licence Ouverte version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
50000
fre
Hauts-de-France (Région)
1.3802175217118144
4.25583684779586
48.83720744013672
51.088989439843324
https://www.geo2france.fr/geoserver/odema/ows
OGC:WMS
territoires_traitement
Territoires de traitement de déchets ménagers
https://www.geo2france.fr/geoserver/odema/ows
OGC:WFS
odema:territoires_traitement
Territoires de traitement de déchets ménagers
-- Titre d'une spécification à laquelle la série de données est conforme ou non --
2000-01-01
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
1
Consolidation des informations Sinoe, avec veille locale de l'Observatoire déchets-matières des Hauts-de-France (Odema).