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Série de données
2023-10-31T10:46:21
ISO 19115:2003/19139
1.0
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
EPSG
7.9
Plan Cadastral Informatisé (PCI) au format vecteur - commune de Le Plessis-Brion - 2023
2023-04-01
Le plan cadastral est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan cadastral d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Bureau GF-3A, Bâtiment Turgot, 86-92, rue de Bercy
Paris
cedex 12
75572
FRANCE
bureau.gf3a@dgfip.finances.gouv.fr
http://geo.compiegnois.fr/documents/metadata/DATA_PCIv_apercu.jpg
apercu
Parcelles cadastrales
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
2008-06-01
geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme
cadastre
GEMET - Concepts, version 2.4
2010-01-13
geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet
PCI
Plan Cadastral Informatisé
Parcelle
Le Plessis-Brion*60501
Collectivités du Grand Compiégnois
2012-12-05
geonetwork.thesaurus.external.place.GeoCompiegnois
Mentions obligatoires : "source : Direction Générale des Finances Publiques – cadastre ; mise à jour : avril 2023"
1250
2500
5000
fre
planningCadastre
Le Plessis-Brion*60501
2.87844457
2.90573163
49.4566613
49.47043179
ESRI Shapefile
1.0
DXF
V2013
http://geo.compiegnois.fr/documents/referentiel/pci/dxf/501_PCIv_L93.zip
WWW:LINK-1.0-http--link
Fichier DXF
Téléchargement du fichier DXF
http://geo.compiegnois.fr/documents/referentiel/pci/shp/501_PCIv_L93.zip
WWW:LINK-1.0-http--link
Fichier ESRI Shapefile
Téléchargement du fichier ESRI Shapefile
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
WWW:LINK-1.0-http--link
cadastre.gouv.fr : service de consultation du plan cadastral
Consulter les données en ligne sur cadastre.gouv.fr
INSPIRE Data Specification on Cadastral Parcels - Guidelines v 3.0.1
Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : - plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; - plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : - les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; - les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés. Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : - « DD » est le numéro du département ; - « CCC » le code INSEE de la commune ; - « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : - en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; - en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) - « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; - « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut)
Réception des mises à jour de la DGFIP courant octobre de l'année n pour des données valides au 1er janvier de l'année n. Un temps d'intégration est nécessaire pour que les données soient disponibles en téléchargement ou en consultation.