b19d1717-f078-4c6b-8fbf-909306a48e64 Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE) Région Hauts-de-France sig@hautsdefrance.fr 2026-02-03T13:40:39.405519Z ISO 19115:2003/19139 1.0 Contrats territoriaux de développement en Hauts-de-France (au 1er janvier 2025) 2021-01-22 2025-02-25 fr-200053742/2021/contrats_terr Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations). Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y répondre. Dans les Hauts-de-France, l'Etat, la Région, les Départements et les EPCI concernés se sont particulièrement mobilisés pour relever les enjeux de territoires confrontés à des vulnérabilités importantes dans des domaines comme le renouveau économique, l'aménagement du territoire, les transports, l'environnement , la formation, la santé, la culture… Quelques précisions : - ERBM : seules les communes du bassin minier comprises dans le périmètre des 8 EPCI signataires sont prises en compte - Calaisis : le contrat signé avec la CA du Calaisis n’incluait pas au moment de sa signature les 4 communes qui ont rejoint l’EPCI par la suite (devenu CA Grand Calais terres et mers). Il a été décidé de les intégrer dans le zonage du contrat - Amiénois : même si le Grand Amiénois est normalement concerné par le contrat, seul la Communauté d'agglomération est engagée officiellement. Le périmètre est donc limité à celui de l'EPCI - Ajout Vallée de la Somme (février 2025) pas de liste des communes signataires (zone tampon de 2 km de part et d'autres du fleuve Somme) Région Hauts-de-France opendata@hautsdefrance.fr https://sig.hautsdefrance.fr/ext/logo_hdf.jpg POLE METROPOLITAIN INTERCOMMUNALITE SYNDICAT MIXTE INNOVATION ECONOMIE CULTURE TRANSPORT RECHERCHE BASSIN MINIER SAMBRE AVESNOIS CONTRAT TERRITORIAL EPCI REGION32 Thèmes - SIG - HdF 2019-09-30 geonetwork.thesaurus.local.theme.themes_sig Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme HAUTS-DE-FRANCE Région 2018-02-08 geonetwork.thesaurus.external.place.geo2france_region AMENAGEMENT Thématiques région 2024-06-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.thematiques_region_hdf AISNE (Département) OISE (Département) SOMME (Département) NORD (Département) PAS DE CALAIS (Département) Territoires 2025-06-18 geonetwork.thesaurus.local.place.territoires Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Données ouvertes 5000 fre Région Hauts-de-France 1.537 4.256 51.082 49.965 Conseil régional Hauts-de-France sig@hautsdefrance.fr https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz OGC:WMS contrats_territoriaux contrats territoriaux https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities contrats_territoriaux contrats territoriaux INSPIRE Data Specification on Administrative Units - Guidelines v3.0.1 2021-01-26 -- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) -- 1 Contrats territoriaux avec les territoires (contractualisation) au 2021-02 - BD Topo 2023, COG 2024, RP 2021 INSEE. Maj 2025-02 (ajout Vallée de la Somme)