RPLS - données détaillées au 1 janvier 2022
Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS). Données découpées à la région Hauts-de-France.
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire. Les données détaillées au logement sont extraites du répertoire et donnent un état du parc social au 1er janvier d'une année.
Les logements sont décrits selon deux grands blocs d’indicateurs :
- Localisation géographique du logement — adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non ;
- Informations structurelles sur le logement — type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et classes du diagnostic) ;
L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie.
Enfin, sont exclus du champ de la diffusion, les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social.
default-legacy
- Date (Creation)
- 2022-01-01
- Citation identifier
- https://www.geo2france.fr/logement/rpls
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Géo2France
Point of contact
- Use limitation
-
-- Sélectionner au moins une valeur dans une des listes ci-dessous --
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Spatial representation type
- Vector
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Description
-
Hauts-de-France (Région)
))
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://www.geo2france.fr/geoserver/geo2france/ows rpls_donnees_detaillees_au_1er_janvier_2022
OGC:WFS
https://www.geo2france.fr/geoserver/geo2france/ows geo2france:rpls_donnees_detaillees_au_1er_janvier_2022
WWW:LINK-1.0-http--link
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=6390f7cb84f0679b04942fc2 Téléchargement des données sources
WWW:LINK-1.0-http--link
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux/#/resources Ressource sur data.gouv.fr
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2000-01-01
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- Statement
-
Données France entière téléchargée ici https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=6390f7cb84f0679b04942fc2 et filtrée sur les départements des Hauts-de-France. Géolocalisation à l'adresse .
Metadata
- File identifier
- c608dace-aff4-4b44-a654-858c0daa5c56 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date stamp
- 2024-08-02T09:49:46.671977Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Géo2France
Point of contact
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