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SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage.


La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes :

- scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé.


- scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé.


- scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous).


! La structure a été modifiée au 03/2023 pour prendre en compte les évolutions du modèle CNIG du 10/06/2021 :

http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf

(il coexiste donc dans le modèle des champs liés aux deux modèles, par exemple sur les PADD pour les "anciens" SCoT, ou encore sur les PAS ou les DAAC pour les "nouveaux" SCoT)


Plus d'information sur :


http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

default-legacy

Date (Creation)
2021-02-17
Date (Revision)
2023-03-06
Citation identifier
fr-200053742/2021/scot
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Région Hauts-de-France

opendata@hautsdefrance.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed
Keywords
  • SCOT

  • SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

  • COMMUNE

  • URBANISME

  • AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • MOBILITE

  • COMMERCE

  • HABITAT

  • LICENCE OUVERTE

  • SPRD

Région

  • HAUTS-DE-FRANCE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Unités administratives

Territoires

  • AISNE (Département)

  • OISE (Département)

  • SOMME (Département)

  • NORD (Département)

  • PAS DE CALAIS (Département)

Thématiques région

  • AMENAGEMENT

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Use limitation

Licence ouverte / Open license (Etalab)

Distance
5  m
Denominator
5000
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description

Hauts-de-France

N
S
E
W
thumbnail


Distribution format
Name Version
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz

scot_en_cours

OGC:WFS

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz

scot_en_cours

OGC:WMS

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz

scot_approuves

OGC:WFS

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz

scot_approuves

OGC:WMS

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz

scot_archives

OGC:WFS

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz

scot_archives

WWW:LINK-1.0-http--related

https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Referentiel/SCoT_Dictionnnaire_attributs_2023.xlsx

Dictionnaire d'attributs des Scot 2023

OGC:WMS

https://arch.hautsdefrance.fr/mapcache/

cassini

WWW:LINK-1.0-http--link

https://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf

modèle CNIG juin 2018 relatif aux SCoT

WWW:LINK-1.0-http--link

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094

Contenu du schéma de cohérence territoriale

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2000-01-01
Explanation

-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --

Pass
Statement

Région Hauts-de-France, Dreal, IGN BD Topo


Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf


La structure a été modifiée au 03/2023 pour prendre en compte les évolutions du modèle CNIG du 10/06/2021 :

http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf

(il coexiste donc dans le modèle des champs liés aux deux modèles, par exemple sur les PADD pour les "anciens" SCoT, ou encore sur les PAS ou les DAAC pour les "nouveaux" SCoT)

Metadata

File identifier
ee965118-2416-4d48-b07e-bbc696f002c2 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)

Date stamp
2025-04-30T14:35:17.802504Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Région Hauts-de-France

opendata@hautsdefrance.fr

Point of contact
 
 

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Spatial extent

N
S
E
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thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Unités administratives
Thématiques région
AMENAGEMENT

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