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ISO-8859-15
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jeu de données
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
pointOfContact
2023-12-21T03:54:51.157+01:00
ISO 19115
2003 Cor.1:2006
surface
2154
EPSG
Périmètre de PPRI des cantons de Chaulnes et Bray sur Somme
N_PERIMETRE_PPRN_20050004_S_080
2013-07-05
revision
2008-07-22
publication
2008-07-22
creation
1
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
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DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
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owner
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
2008-06-01
publication
Risque/Zonages Risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
bray sur somme
theme
chaulnes
theme
ppr
theme
ppri des cantons de chaulnes et bray sur somme
theme
données ouvertes
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80
Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (SCAN25®)
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
license
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
vector
10000
fre
8859part15
planningCadastre
geoscientificInformation
Cantons de chaulnes et Bray sur Somme, Cantons de chaulnes et Bray sur Somme
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MapInfo TAB
Accès aux métadonnées
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Vue HTML des métadonnées sur internet
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Vue XML des métadonnées
Autres ressources en ligne
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15
WWW:LINK-1.0-http--link
Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
Accès aux données
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0506b5c5-d084-40aa-97bb-e60f8258719e&dataType=dataset
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Accès aux données
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/0506b5c5-d084-40aa-97bb-e60f8258719e.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S
2014-07-03
publication
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S
2014-07-03
publication
N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S