fr-120066022-jdd-01e81f6a-56cd-4654-bda8-d3975b586079 fre ISO-8859-15 fr-120066022-sjdd-7926dbf2-76cf-4f1f-984d-0496a12bbd8e dataset jeu de données DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact 2023-12-21T03:54:51.157+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Périmètre de PPRI des cantons de Chaulnes et Bray sur Somme N_PERIMETRE_PPRN_20050004_S_080 2013-07-05 revision 2008-07-22 publication 2008-07-22 creation 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0506b5c5-d084-40aa-97bb-e60f8258719e Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication bray sur somme theme chaulnes theme ppr theme ppri des cantons de chaulnes et bray sur somme theme données ouvertes - Conditions concernant les services ministériels : néant - Conditions concernant le public : - Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (SCAN25®) Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 10000 fre 8859part15 planningCadastre geoscientificInformation Cantons de chaulnes et Bray sur Somme, Cantons de chaulnes et Bray sur Somme 2.78422308 2.69426751 49.87263489 49.91942596 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-01e81f6a-56cd-4654-bda8-d3975b586079 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-01e81f6a-56cd-4654-bda8-d3975b586079 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0506b5c5-d084-40aa-97bb-e60f8258719e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=0506b5c5-d084-40aa-97bb-e60f8258719e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/0506b5c5-d084-40aa-97bb-e60f8258719e.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/0506b5c5-d084-40aa-97bb-e60f8258719e.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/0506b5c5-d084-40aa-97bb-e60f8258719e.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/0506b5c5-d084-40aa-97bb-e60f8258719e.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S 2014-07-03 publication N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S