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DDTM du Nord
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LILLE
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France
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ISO 19115
2003 Cor.1:2006
surface
2154
EPSG
Zones d'aléa d'un PPRN - Département du nord
N_ZONE_ALEA_PPRN_S_059
2022-06-13
revision
2017-06-21
publication
2020-01-24
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Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
completed
DDTM du Nord
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LILLE
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DDTM du Nord
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62 boulevard de Belfort
Lille
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France
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resourceProvider
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
2008-06-01
publication
Risque/Zonages Risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
données ouvertes
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Conditions concernant les services ministériels : Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
license
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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planningCadastre
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Vue XML des métadonnées
Autres ressources en ligne
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr
WWW:LINK-1.0-http--link
Standard de données COVADIS : Zone d'aléa d'un PPRN
Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S
2014-07-03
publication
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INFO - VALIDATION DES TABLES
INFO -
INFO -
INFO - ----------------------------------
INFO - VALIDATION DES VALEURS D'ATTRIBUTS
INFO -
INFO -
INFO - -------------------------------------------------------------------
INFO - VALIDATION D'INFORMATIONS RELATIVES A L'ENSEMBLE DES DONNEES DU LOT
INFO -
INFO - Unicité des systèmes de projection du lot de données vérifiée
INFO - Le validateur n'a pas trouvé de jeux appartenant au géostandard spécifié
INFO -
INFO - ----------
INFO - CONCLUSION
INFO -
FATAL - Vérification terminée sans succès !
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Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.
N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S
2014-07-03
publication
N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S