fr-120066022-jdd-3de5a740-3911-4f28-b331-7f4af843c493
fre
UTF-8
dataset
jeu de données
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
0321229999
100, avenue Winston Churchill
ARRAS CS 10007
62022
FRANCE
ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
pointOfContact
2023-02-06T08:19:01.295+01:00
ISO 19115
2003 Cor.1:2006
surface
2154
EPSG
Liste des Plans de Prévention des Risques Miniers du département du Pas-de-Calais
N_DOCUMENT_PPRM_S_062
2023-02-03
revision
2023-02-03
publication
1
ece2e561-02c5-44e1-8807-228c55d423f9
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
Titre : Liste des Plans de Prévention des Risques Miniers du département du Pas-de-Calais
Description : Le dispositif des Plans de Prévention des Risques Naturels a été complété par les Plans de Prévention des Risques Miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, codifiée dans le nouveau code minier (article L174-5)
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation, ou approuvés.
Source : DDTM 62
Millésime : 01/06/2018
Diffusion : Ouverte
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
0321229999
100, avenue Winston Churchill
ARRAS CS 10007
62022
FRANCE
ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
pointOfContact
Risque/Risque minier
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
données ouvertes
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
license
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
vector
fre
utf8
geoscientificInformation
PAS-DE-CALAIS
http://id.insee.fr/geo/departement/62
3.18713903
1.55596375
50.02106857
51.00650406
false
ESRI Shapefile (SHP)
Accès aux métadonnées
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3de5a740-3911-4f28-b331-7f4af843c493
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue HTML des métadonnées sur internet
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3de5a740-3911-4f28-b331-7f4af843c493
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue XML des métadonnées
Accès aux données
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ece2e561-02c5-44e1-8807-228c55d423f9&dataType=dataset
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Accès aux données
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ece2e561-02c5-44e1-8807-228c55d423f9&dataType=dataset
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/ece2e561-02c5-44e1-8807-228c55d423f9.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/ece2e561-02c5-44e1-8807-228c55d423f9.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
Règlement (UE) No 1088/2010
2010-11-23
publication
See the referenced specification
Ce jeu de données est rendu géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPRM est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPRM est approuvé). La géométrie du périmètre prescrit d'un PPRM est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPRM. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPRM se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPRM.