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DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
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2003 Cor.1:2006
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2154
EPSG
Enjeu surfacique du PPRI de Mesnil Martinsart
N_ENJEU_PPRN_20050005_S_080
2013-07-05
revision
2008-07-22
publication
2008-07-22
creation
1
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De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
2008-06-01
publication
Risque/Zonages Risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
ppri de mesnil martinsart
theme
ppr
theme
risque inondation
theme
données ouvertes
- Conditions concernant les services ministériels :
néant
- Conditions concernant le public :
- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80
Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (SCAN25®)
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
vector
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MapInfo TAB
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Vue XML des métadonnées
Autres ressources en ligne
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15
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Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Accès aux données
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Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
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URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S
2014-07-03
publication
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S
2014-07-03
publication
N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S