fr-120066022-jdd-428e27db-67b1-407f-8a94-3418d79837ce
fre
ISO-8859-15
fr-120066022-sjdd-d95f361e-4831-4a39-b0e7-eb7a2b1bb49b
dataset
jeu de données
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
pointOfContact
2023-12-21T06:45:06.753+01:00
ISO 19115
2003 Cor.1:2006
surface
2154
EPSG
Zone du PLU de la commune de Naours
N_ZONE_URBA_80584_080
2013-01-09
revision
2017-10-07
publication
2009-01-28
creation
1
75c4e5b9-93da-4823-92ff-9dde05577a10
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
Usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
2008-06-01
publication
document d'urbanisme
theme
naours
theme
plu
theme
usage des sols
theme
données ouvertes
Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion
du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document
papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie
En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de zonage figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et indiquer la date de mise à jour
Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®)
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
license
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
vector
5000
fre
8859part15
planningCadastre
département de la Somme, Département de la Somme
3.28133559
1.31279111
49.38547516
50.48188019
false
MapInfo TAB
Accès aux métadonnées
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-428e27db-67b1-407f-8a94-3418d79837ce
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue HTML des métadonnées sur internet
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-428e27db-67b1-407f-8a94-3418d79837ce
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue XML des métadonnées
Autres ressources en ligne
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=dd956bbcb390dfff3afa158cbb2d40f6&scope=INTERNET
WWW:LINK-1.0-http--link
Service de téléchargement associé
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_URBA_ccccc
WWW:LINK-1.0-http--link
Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=dd956bbcb390dfff3afa158cbb2d40f6&full=true
WWW:LINK-1.0-http--link
Téléchargement direct du jeu et des documents associés
Accès aux données
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=75c4e5b9-93da-4823-92ff-9dde05577a10&dataType=dataset
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/75c4e5b9-93da-4823-92ff-9dde05577a10.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/75c4e5b9-93da-4823-92ff-9dde05577a10.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
N_ZONE_URBA_ccccc
2014-07-09
publication
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
N_ZONE_URBA_ccccc
2014-07-09
publication
N_ZONE_URBA_ccccc