fr-120066022-jdd-42f831f4-124b-4447-a22c-83c07d7643ef
fre
ISO-8859-15
dataset
jeu de données
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
pointOfContact
2023-12-21T09:06:10.397+01:00
ISO 19115
2003 Cor.1:2006
surface
2154
EPSG
Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour PPRt Amiens Nord
N_MULTIALEA_PPRT_20140001_S_080
2016-08-09
revision
2016-09-13
publication
2016-07-08
creation
1
c68af1ee-e46f-4be6-9b17-c1b103d3c48c
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPRT contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRT est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.Chaque document de PPRT existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRT associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN, d'autre part.
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
pointOfContact
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
2008-06-01
publication
Risque/Risque technologique
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
pprt
theme
pprt de la zone industrielle d'amiens nord
theme
plan de prévention technologique
theme
données ouvertes
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
license
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
vector
5000
fre
8859part15
planningCadastre
geoscientificInformation
Amiens, Amiens
2.39128685
2.18888688
49.82080841
49.96952438
false
MapInfo TAB
Accès aux métadonnées
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-42f831f4-124b-4447-a22c-83c07d7643ef
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue HTML des métadonnées sur internet
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-42f831f4-124b-4447-a22c-83c07d7643ef
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue XML des métadonnées
Accès aux données
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c68af1ee-e46f-4be6-9b17-c1b103d3c48c&dataType=dataset
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Accès aux données
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c68af1ee-e46f-4be6-9b17-c1b103d3c48c&dataType=dataset
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/c68af1ee-e46f-4be6-9b17-c1b103d3c48c.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/c68af1ee-e46f-4be6-9b17-c1b103d3c48c.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
Règlement (UE) No 1088/2010
2010-11-23
publication
See the referenced specification
Modification de la donnée suite à la révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques d'Amiens nord en date du 08/07/2016. Les aléas sont modifiés au niveau de la société NORIAP.
Association d'un risque technologique donné à un PPRT multirisques.