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fre
UTF-8
dataset
jeu de données
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
pointOfContact
2023-12-21T05:50:34.403+01:00
ISO 19115
2003 Cor.1:2006
surface
2154
EPSG
Périmètre de PPRT de Mesnil Saint Nicaise et de Nesle
N_PERIMETRE_PPRT_20140002_S_080
2020-08-19
revision
2020-09-01
publication
2003-12-21
creation
1
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http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
pointOfContact
Risque/Zonages Risque technologique
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
Usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
2008-06-01
publication
pprt
theme
données ouvertes
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
license
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
vector
5000
fre
utf8
planningCadastre
geoscientificInformation
Mesnil Saint Nicaise et Nesle, Mesnil Saint Nicaise et Nesle
2.93271828
2.88411331
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MapInfo TAB
Accès aux métadonnées
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue HTML des métadonnées sur internet
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue XML des métadonnées
Accès aux données
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Accès aux données
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=51620309-2102-4a63-a465-468b0124a2fc&dataType=dataset
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/51620309-2102-4a63-a465-468b0124a2fc.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
Règlement (UE) No 1088/2010
2010-11-23
publication
See the referenced specification
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.