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fre
utf8
dataset
jeu de données
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
0321229999
100, avenue Winston Churchill
ARRAS CS 10007
62022
FRANCE
ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
pointOfContact
2022-06-10T06:28:37.866+02:00
ISO 19115
2003 Cor.1:2006
surface
2154
EPSG
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT APERAM STAINLESS FRANCE à Isbergues
N_ZONE_REG_PPRT_20100001_S_062
2017-06-26
revision
2017-06-26
publication
2016-10-24
creation
2
2f53ba2f-340c-47e6-a8ef-d673817373c0
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
0321229999
100, avenue Winston Churchill
ARRAS CS 10007
62022
FRANCE
ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
pointOfContact
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
2008-06-01
publication
Risque/Zonages Risque technologique
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
aperam
theme
pprt
theme
risque
theme
risque technologique
theme
données ouvertes
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
license
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
vector
5000
fre
planningCadastre
geoscientificInformation
PAS-DE-CALAIS
http://id.insee.fr/geo/departement/62
3.18713903
1.55596375
50.02106857
51.00650406
false
MapInfo TAB
Accès aux métadonnées
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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue HTML des métadonnées sur internet
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-57359c04-a440-405c-b1c4-4b1e439ee550
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue XML des métadonnées
Accès aux données
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2f53ba2f-340c-47e6-a8ef-d673817373c0&dataType=dataset
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Accès aux données
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2f53ba2f-340c-47e6-a8ef-d673817373c0&dataType=dataset
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/2f53ba2f-340c-47e6-a8ef-d673817373c0.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/2f53ba2f-340c-47e6-a8ef-d673817373c0.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
Règlement (UE) No 1088/2010
2010-11-23
publication
See the referenced specification
Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :
- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation. Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.