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Zone du PLU de la commune de Coisy

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

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Alternate title

N_ZONE_URBA_80202_080

Date (Revision)
2013-09-18
Date (Publication)
2017-10-07
Date (Creation)
2001-10-30
Edition

1

Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/44672cca-1acc-4692-a86e-cea5f90c0c88
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Arborescence thématique de la COVADIS

  • Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols

Theme
  • coisy

Theme
  • document d'urbanisme

Theme
  • plu

Theme
  • usage des sols

Keywords
  • données ouvertes

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Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et indiquer la date de mise à jour


Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®)

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Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints
License
Access constraints
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Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
Description

département de la Somme, Département de la Somme

N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB

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Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-09
Statement

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-6ae59427-79b9-46cb-91cc-37f719a4f8fa XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-d95f361e-4831-4a39-b0e7-eb7a2b1bb49b

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2023-12-21T05:28:19.518+01:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

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