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Centre urbain de la zone réglementée du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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Alternate title

n_zone_reg_pprn_20070002_l_080

Date (Revision)
2016-12-12
Date (Publication)
2017-03-22
Date (Creation)
2017-03-20
Edition

1

Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/71bf4e69-a233-4dde-b39a-ead1f52b2e75
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones à risque naturel

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque naturel

Theme
  • ppr

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints
License
Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Denominator
5000
Language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

Littoral de la Somme, Littoral de la Somme

N
S
E
W
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Distribution format
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MapInfo TAB

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Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

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Statement

Le territoire des Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme, constitue un espace protégé de la mer par un cordon de galets. Une grande partie de ces terrains gagnés sur la mer par des polders est située quelques mètres en dessous du niveau des pleines mers de vive-eau. Insuffisamment alimenté, le cordon a subi une forte érosion depuis un siècle et les terrains des Bas-Champs ont été inondés lors de ruptures de la digue de galets en conséquence de fortes tempêtes. Les moyens de défense contre la mer, mis en oeuvre depuis 1960, combinent la mise en place d’épis le long du cordon et des rechargements en galets dans les casiers. Suite à l’inondation de février 1990, une nouvelle phase de travaux pour stabiliser la digue a été réalisée. Elle s’est achevée en 2015. La digue est donc actuellement protégée par une batterie d’épis depuis Ault-Onival jusqu’au Sud de Cayeux. Cependant, cette situation est toujours fragile, car bien que la digue soit entretenue, le territoire des Bas-Champs est toujours vulnérable aux risques littoraux. Afin de les gérer, l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels a été prescrit par la préfecture de la Somme, le 8 février 2007.

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-6b75da0f-d3f4-4838-b5a5-75832375320d XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2023-12-21T06:40:34.785+01:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

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