fr-120066022-jdd-b5356f34-3ee0-4973-ad7b-b3797acd1c3a fre ISO-8859-15 fr-120066022-sjdd-d30ee165-42fe-4da4-9b8f-0f551f3ac2cd dataset jeu de données DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact 2025-11-03T02:57:44.042+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 point 2154 EPSG Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans la Somme N_CHASSE_POSTE_GIBIER_EAU_NG_080 2023-07-26 revision 2017-10-07 publication 2011-03-28 creation 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f51c718a-fd90-4f68-8b1e-d7cd23c992a8 Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l'Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d'eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de poste.La procédure de déclaration, conformément à l'article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée "d'un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public". DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr owner Nature Paysage Biodiversité/Chasse Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication postes fixes pour la chasse theme somme theme données ouvertes - Conditions concernant le public : Aucun à priori dans la limite de la qualité des données. Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. - Conditions concernant les services ministériels : néant Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 250000 fre 8859part15 economy département de la Somme, Département de la Somme 3.28133559 1.31279111 49.38547516 50.48188019 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b5356f34-3ee0-4973-ad7b-b3797acd1c3a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b5356f34-3ee0-4973-ad7b-b3797acd1c3a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_CHASSE_POSTE_GIBIER_EAU_P WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/f51c718a-fd90-4f68-8b1e-d7cd23c992a8.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet dataset N_CHASSE_POSTE_GIBIER_EAU_P 2013-01-01 publication Localisation à la commune sur fond de la BD CARTO ou sur la parcelle aléatoirement sur la base de l'arrêté préfectoral. Position des huttes non trouvées suivant le plan de situation figurant dans le dossier de dépot de l'arreté precfectoral. N_CHASSE_POSTE_GIBIER_EAU_P 2013-01-01 publication N_CHASSE_POSTE_GIBIER_EAU_P