Alternate title

N_INFO_PCT_80813_080

Date (Revision)

2011-09-16

Date (Publication)

2017-10-07

Date (Creation)

2011-06-20

Edition

1

Citation identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 8fa50029-428c-4185-9148-8c78bbb08265

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)		ddtm-sap-bsig@somme.gou ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr	Owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)		ddtm-middeg-psig@somme.gou ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr	Owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)		ddtm-middeg-psig@somme.gou ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr	Owner

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Theme

• document d'urbanisme

Theme

• plu

Theme

• usage des sols

Theme

• vraignes les hornoy

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données informatives ajoutées à un document d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion

du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document

papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie

Use limitation

Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et d'indiquer la date de mise à jour des données

Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®)

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Denominator

5000

Language

Français

Character set

8859 Part 15

Topic category

• Planning cadastre

Description

département de la Somme, Département de la Somme

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b53a2afe-ec6d-431b-b7ba-24a507c93869	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b53a2afe-ec6d-431b-b7ba-24a507c93869	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=32c536cf135b559f5b59b5e6d5f30f69&full=true	Téléchargement direct du jeu et des documents associés
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_INFO_PCT_ccccc	Standard de données COVADIS : Point informatif d'un PLU
WWW:LINK-1.0-http--link	http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=32c536cf135b559f5b59b5e6d5f30f69&scope=INTERNET	Service de téléchargement associé

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8fa50029-428c-4185-9148-8c78bbb08265&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=8fa50029-428c-4185-9148-8c78bbb08265&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-b53a2afe-ec6d-431b-b7ba-24a507c93869 XML

Metadata language

Français

Character set

ISO-8859-15

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-60321f72-39b4-440a-95d4-97bfee49fb06

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2022-07-01T11:25:44.535+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)		ddtm-sap-bsig@somme.gou ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr	Point of contact