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jeu de données
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
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100, avenue Winston Churchill
ARRAS CS 10007
62022
FRANCE
ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
pointOfContact
2023-01-25T10:18:35.772+01:00
ISO 19115
2003 Cor.1:2006
point
2154
EPSG
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le Pas-de-Calais
L_ICPE_P_062
2023-01-24
revision
2023-01-24
publication
1
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http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
Titre : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le Pas-de-Calais
Description : Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (A), à enregistrement (E), régime de déclaration (D) ou déclaration avec contrôle périodique (DC), qu'elles soient en fonctionnement ou en cessation d'activité.
La fréquence de mise à jour de ce jeu de données est quotidienne.
Département du Pas-de-Calais
Chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un numéro à 4 chiffres :
les rubriques dont le numéro commence par 1xxx caractérisent les substances utilisées dans l'installation (par exemple : 15xx : produits combustibles, 14xx : produits inflammables, 17xx substances radioactives, ...) ;
les rubriques dont le numéro commence par 2xxx caractérisent l'activité de l'installation (par exemple : 21xx : activités agricoles, 27xx : déchets ...) ;
les rubriques dont le numéro commence par 3xxx caractérisent les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (par exemple : 3120 raffinage de pétrole et de gaz, 3532 valorisation de déchets non dangereux, ...) ;
les rubriques dont le numéro commence par 4xxx caractérisent les substances relevant de la directive Seveso 3 (par exemple : 4719 : acétylène, 4742 : propylamine, ...).
Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement.
Source : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles
Millésime : 24/01/2023
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
0321229999
100, avenue Winston Churchill
ARRAS CS 10007
62022
FRANCE
ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
pointOfContact
Site industriel Production/Site industriel
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
données ouvertes
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
license
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
vector
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structure
PAS-DE-CALAIS
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Accès aux données
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Accès aux données
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URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
Règlement (UE) No 1088/2010
2010-11-23
publication
See the referenced specification
données issues de géorisques