fr-120066022-jdd-c8e4d925-d1fc-46b7-a93a-d418d3e69085 fre UTF-8 dataset jeu de données DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact 2025-11-03T02:59:02.472+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Centre urbain de la zone réglementée du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme ZONE_REG_PPRN_20070002_L_080 2023-04-04 revision 2023-04-19 publication 2017-03-20 creation 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849 Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Le zonage a été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN. Le secteur de la Basse Vallée de la Bresle, territoire compris entre Mers-les-Bains (80), Le Tréport et Eu (76). Dans le cadre de la politique de prévention contre les risques menée par l’État, un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été prescrit le 04/09/2006 sur un bassin de risques cohérent, à savoir, les communes de Mers-les-Bains dans le département de la Somme, Le Tréport et Eu dans le département de Seine Maritime. Il porte sur les aléas « submersion marine, érosion littorale et inondations issues de ruissellements, débordements et remontées de nappes ». DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication Sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication ppr theme données ouvertes Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre utf8 planningCadastre geoscientificInformation Littoral de la Somme, Littoral de la Somme 1.69126761 1.36232352 50.04975128 50.39749146 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c8e4d925-d1fc-46b7-a93a-d418d3e69085 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c8e4d925-d1fc-46b7-a93a-d418d3e69085 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Le zonage a été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN. Le secteur de la Basse Vallée de la Bresle, territoire compris entre Mers-les-Bains (80), Le Tréport et Eu (76). Dans le cadre de la politique de prévention contre les risques menée par l’État, un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été prescrit le 04/09/2006 sur un bassin de risques cohérent, à savoir, les communes de Mers-les-Bains dans le département de la Somme, Le Tréport et Eu dans le département de Seine Maritime. Il porte sur les aléas « submersion marine, érosion littorale et inondations issues de ruissellements, débordements et remontées de nappes ». Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Le zonage a été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN. Le secteur de la Basse Vallée de la Bresle, territoire compris entre Mers-les-Bains (80), Le Tréport et Eu (76). Dans le cadre de la politique de prévention contre les risques menée par l’État, un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été prescrit le 04/09/2006 sur un bassin de risques cohérent, à savoir, les communes de Mers-les-Bains dans le département de la Somme, Le Tréport et Eu dans le département de Seine Maritime. Il porte sur les aléas « submersion marine, érosion littorale et inondations issues de ruissellements, débordements et remontées de nappes ».