Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais au 01/01/2024
Titre : Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais au 01/01/2024
Description : Constitue un cours d'eau : Un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.
Source : DDTM 62/SDE
Mise à jour : 30/08/2023
Millésime : 01/01/2024
Diffusion : ouverte
default-legacy
- Alternate title
-
N_TRHYD_L_062
- Date (Revision)
- 2024-12-19
- Date (Publication)
- 2019-05-03
- Date (Creation)
- 2019-04-01
- Edition
-
14
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d47c36b2-5922-4b36-a095-31e1b388c79e
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
Owner DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
Owner DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
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Owner DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
Owner
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Maintenance note
-
Au 1er septembre de chaque année.
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Theme
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62
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- Theme
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-
bcae
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- Theme
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-
cours d'eau
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- Theme
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-
loi eau
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- Theme
-
-
pas de calais
-
- Theme
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-
pas-de-calais
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- Theme
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eau
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- Theme
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tronçon hydro
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- Theme
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-
tronçon hydrologique
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- Theme
-
-
écoulement
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
PAS-DE-CALAIS
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/62
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
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-
Accès aux données
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-
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Accès aux données
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- Units of distribution
-
URL du GetCapabilities des services wms/wfs
- OnLine resource
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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URL du GetCapabilities des services wms/wfs
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- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
La méthodologie d’identification a été créée sur la base de la cartographie élaborée par les services de l’État en 2010. Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) avec l'appui des structures porteuses associées ont réalisé un travail de vérification sur la base des critères de l'instruction du 3 juin 2015. En effet, les SAGE ont une couverture totale sur le département et les structures porteuses connaissent bien leur territoire. En plus de l'expertise des techniciens des syndicats mixtes qui réalisent les plans de gestion des cours d'eau, des visites de terrains ont été menées ainsi que plusieurs réunions d'échanges avec les services de l’AFB et de la DDTM.
Dans la plupart des cas, la Chambre interdépartementale d'Agriculture a été consultée plus spécifiquement. Les CLE ont ensuite délibéré sur les travaux proposés. En cas de désaccord de la DDTM et de l'AFB sur la cartographie proposée par la CLE, des visites terrains ont été menées par les services et la décision finale a été prise par le Préfet au vu des arguments scientifiques présentés.
Une réunion commune avec le département du Nord a été réalisée pour lever les éventuelles incohérences de frontière avec le département voisin (cours d’eau à cheval sur les deux départements). La cartographie de l’Authie a été intégralement gérée par la DDTM de la Somme.
Les zones de polders (wateringues, bas-champs) ont été traitées spécifiquement pour tenir compte des particularités de ces territoires. Le statu-quo constitué par la cartographie de 2010 qui est partagée par les acteurs et fait consensus à l'usage a été retenu par le Préfet de Bassin au bémol de corrections d'incohérences.
Pour les secteurs plus complexes où les tronçons sur lesquels les CLE n'ont pas souhaité se positionner, l'identification en cours d'eau revient aux services de l’État et de l'AFB.
Concertation :
La cartographie a été réalisée de manière très étroite avec les CLE des SAGE et leur syndicat mixte. Ce mode opératoire permet une information de tous les acteurs de l'eau représentés dans la CLE sur la méthode de travail, des échanges et une concertation. Ces dernières sont constituées par des représentants des Élus (collectivités territoriales, syndicats mixtes, des usagers (chambres consulaires, associations de protection de l’environnement, propriétaires riverains) et des services de l’État. Il a permis de démultiplier le travail en réservant l'expertise aux points de désaccord. Certaines CLE ont de plus saisi les collectivités locales pour enrichir la réflexion commune.
Au-delà de l'approche scientifique basée sur les critères cumulatifs permettant l'identification des cours d'eau, cette méthode permet d'aboutir à un résultat équilibré et une cartographie pour l'essentiel partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. L'appropriation par les territoires de cette cartographie va ainsi être facilitée et rapide ce qui est un investissement considérable pour la protection des cours d'eau.
Outre cette phase importante de concertation avec les acteurs directement impliqués dans la gestion des milieux aquatiques, une phase de consultation du public de 21 jours est réalisée. Celle-ci permet d’informer l’ensemble des citoyens sur le travail réalisé autour de cette cartographie. Ils peuvent également améliorer la précision de cette cartographie
La périodicité de mise à jour dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la cartographie des cours d’eau est définie par la DDTM, en fonction de la quantité de points à modifier. Elle se fera a minima une fois par an au 1er septembre de chaque année.
Base de données initiale de 2010 sur la cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau réalisée sur la région Nord-Pas-de-Calais, puis Serveur FTP de l’IGN (2014) et couche tronçons de l’IGN
Mise à jour : 01/09/2020
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-c9634d6d-3b41-4bb7-a466-7a618e91465b XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2024-12-19T08:40:15.689+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
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