fr-120066022-jdd-e09f5437-69d0-4145-9e17-2204c8e7e3cd
fre
ISO-8859-15
dataset
jeu de données
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
pointOfContact
2023-12-21T09:12:22.134+01:00
ISO 19115
2003 Cor.1:2006
2154
EPSG
Zone réglementée du PPRn du Marquenterre Baie de Somme
n_zone_reg_pprn_20100002_s_080
2021-12-03
revision
2016-07-07
publication
2016-06-10
creation
1
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
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AMIENS
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ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
owner
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
2008-06-01
publication
Risque/Zonages Risque naturel
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
ppr
theme
pprn du marquenterre baie de somme
theme
somme
theme
données ouvertes
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
license
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
5000
fre
8859part15
planningCadastre
geoscientificInformation
département de la Somme, Département de la Somme
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MapInfo TAB
Accès aux métadonnées
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Accès aux données
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URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
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URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
Règlement (UE) No 1088/2010
2010-11-23
publication
See the referenced specification
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Le zonage a été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN.
Le Plan de Prévention des Risques du Marquenterre Baie de Somme traite de l’aléa recul du trait de côte et de la submersion.
Le périmètre du PPRN du Marquenterre Baie de Somme englobe les communes de Fort-Mahon -Plage, Quend, Rue, Boismont, Le Crotoy, Noyelles-sur-Mer, Saint-Valéry-sur-Somme, Favières, Ponthoile, Saint-Quentin-en-Tourmont.
Le Marquenterre est la région littorale qui s’étend entre les estuaires de la Somme au Sud et de l’Authie au Nord. Ce « plat pays » est constitué d’une mosaïque de marais maritimes, de marais d’eau douce et de cordons littoraux actuels ou fossiles.
Ils sont limités à l’Est par des falaises mortes taillées dans la craie du plateau picard, et protégés à l’Ouest par un vaste massif dunaire culminant à plus de 30 m d’altitude. Ces dunes se sont construites à partir des atterrissements de sable le long d’une plage bordant la mer de la Manche. Cette plage s’est allongée vers le Nord sur plus de 5 km de Quend-plage jusqu’à la pointe de Routhiauville.
Ces terrains, d’altitudes souvent inférieures au niveau des pleines mers, et constitués de sédiments facilement mobilisables, sont, de ce fait, très exposés au recul du trait de côte et à la submersion marine par la mer lors des tempêtes exceptionnelles.
Ils ont ainsi été envahis par la mer à de multiples reprises, du fait en particulier de la submersion marine ou de la rupture des digues et des quais élevés sur le littoral pour retenir les eaux.