fr-120066022-jdd-f1070bda-01e5-442d-bb7d-600b3b2a40c7 fre ISO-8859-15 dataset jeu de données DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact 2025-10-29T04:17:12.106+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Isocontours des niveaux de référence de la zone réglementée du PPRn du Marquenterre Baie de Somme n_zone_reg_pprn_20100002_l_080 2021-12-03 revision 2016-07-07 publication 2016-06-10 creation 1 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/bc8404d2-3575-4793-81b3-acac23ec9485 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) 0364572400 35 rue de la vallee AMIENS 80000 FRANCE ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication marquenterre theme ppr theme données ouvertes Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. license otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 5000 fre 8859part15 planningCadastre geoscientificInformation département de la Somme, Département de la Somme 3.28133559 1.31279111 49.38547516 50.48188019 MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f1070bda-01e5-442d-bb7d-600b3b2a40c7 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f1070bda-01e5-442d-bb7d-600b3b2a40c7 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=bc8404d2-3575-4793-81b3-acac23ec9485&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=bc8404d2-3575-4793-81b3-acac23ec9485&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/bc8404d2-3575-4793-81b3-acac23ec9485.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/bc8404d2-3575-4793-81b3-acac23ec9485.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur internet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/bc8404d2-3575-4793-81b3-acac23ec9485.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wms sur intranet URL du GetCapabilities des services wms/wfs https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/bc8404d2-3575-4793-81b3-acac23ec9485.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les isocontours des niveaux de référence de la zone réglementée. Ces cotes de référence correspond au niveau du terrain naturel plus une surcote dépendant de la zone où se situe la parcelle. Ces différentes surcotes sont explicitées ci-après: Zone BP :0,5 mètre Zone de passage des écoulements en cas de submersion marine; Zone I : 0,8 mètre Zone principalement naturelle, les zones urbaines de cette zone sont principalement touchées par du ruissellement; Zone de type A : 0,8 mètre Zones urbaines touchées par de l’aléa submersion marine, débordement ( hors aléa fort) et de la remontée de nappe forte; Zone de type B : 0,4 mètre Zones urbaines touchées par de l’aléa remonté de nappe modérée et de l’aléa ruissellement; Zone de type C : 0,3 mètre Zones urbaines touchées par de l’aléa remonté de nappe uniquement. Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Le zonage a été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN. Le Plan de Prévention des Risques du Marquenterre Baie de Somme traite de l’aléa recul du trait de côte et de la submersion. Le périmètre du PPRN du Marquenterre Baie de Somme englobe les communes de Fort-Mahon -Plage, Quend, Rue, Boismont, Le Crotoy, Noyelles-sur-Mer, Saint-Valéry-sur-Somme, Favières, Ponthoile, Saint-Quentin-en-Tourmont. Le Marquenterre est la région littorale qui s’étend entre les estuaires de la Somme au Sud et de l’Authie au Nord. Ce « plat pays » est constitué d’une mosaïque de marais maritimes, de marais d’eau douce et de cordons littoraux actuels ou fossiles. Ils sont limités à l’Est par des falaises mortes taillées dans la craie du plateau picard, et protégés à l’Ouest par un vaste massif dunaire culminant à plus de 30 m d’altitude. Ces dunes se sont construites à partir des atterrissements de sable le long d’une plage bordant la mer de la Manche. Cette plage s’est allongée vers le Nord sur plus de 5 km de Quend-plage jusqu’à la pointe de Routhiauville. Ces terrains, d’altitudes souvent inférieures au niveau des pleines mers, et constitués de sédiments facilement mobilisables, sont, de ce fait, très exposés au recul du trait de côte et à la submersion marine par la mer lors des tempêtes exceptionnelles. Ils ont ainsi été envahis par la mer à de multiples reprises, du fait en particulier de la submersion marine ou de la rupture des digues et des quais élevés sur le littoral pour retenir les eaux.