fr-120066022-jdd-f2a6d106-3610-41e1-840a-e9a0a764b134
fre
ISO-8859-15
fr-120066022-sjdd-862cc1ee-cac4-4450-a25f-bc81a1988b5c
dataset
jeu de données
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
pointOfContact
2023-12-21T03:58:49.033+01:00
ISO 19115
2003 Cor.1:2006
surface
2154
EPSG
Schéma de cohérence territoriale dans la Somme
N_SCOT_ZSUP_080
2022-09-09
revision
2016-06-14
publication
2015-04-02
creation
1
09034683-3e13-407a-a586-3c14d3d057ca
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
0364572400
35 rue de la vallee
AMIENS
80000
FRANCE
ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)
ddtm-middeg-psig@somme.gouv.fr
owner
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
Arborescence thématique de la COVADIS
2009-04-06
publication
Usage des sols
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
2008-06-01
publication
scot
theme
somme
theme
données ouvertes
- Conditions concernant le public :
Les données SCOT sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès.Les données SCOT sont réutilisables sans restrictions par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. L'organisme fournisseur des données doit également être mentionné.
- Conditions concernant les services ministériels :
Conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, l'utilisation en interne à ces ministères des données SCOT n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole par « protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007 » complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. Les données SCOT étant concernées par le thème "Usage des sols" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Par ailleurs, ces données ne permettant pas une reconstitution substantielle de la ou les bases de données de l'IGN utilisées pour le géoréférencement, le protocole d'accord sus-cité autorise à diffuser sans restriction ces données à tout type d'organisme public ou privé.
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
otherRestrictions
license
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
vector
250000
fre
8859part15
planningCadastre
département de la Somme, Département de la Somme
3.28133559
1.31279111
49.38547516
50.48188019
false
MapInfo TAB
Accès aux métadonnées
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f2a6d106-3610-41e1-840a-e9a0a764b134
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue HTML des métadonnées sur internet
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f2a6d106-3610-41e1-840a-e9a0a764b134
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Vue XML des métadonnées
Autres ressources en ligne
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SCOT_ZSUP
WWW:LINK-1.0-http--link
Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale
Accès aux données
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=09034683-3e13-407a-a586-3c14d3d057ca&dataType=dataset
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/09034683-3e13-407a-a586-3c14d3d057ca.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet
URL de base des services wms/wfs
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/09034683-3e13-407a-a586-3c14d3d057ca.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet
dataset
N_SCOT_ZSUP
2017-09-20
publication
La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler) issu des objets graphiques de la BD CARTO de l'IGN.
N_SCOT_ZSUP
2017-09-20
publication
N_SCOT_ZSUP