urn:isogeo:metadata:uuid:de77f9f8-a876-4914-9e1f-17f05220d128 français utf-8 dataset Département du Nord 51 rue Gustave Delory Lille cedex 59047 FRA sig59@lenord.fr pointOfContact 2026-07-27T11:17:13.9903937Z ISO 19115 Geographic Information - Resource 2003/Cor.1:2006 complex 17 EPSG:2154 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le département du Nord avec les communes concernées du Pas de Calais. limites_administratives.cd59_epci_plus62 2026-01-01Z revision 2016-02-26Z creation de77f9f8-a876-4914-9e1f-17f05220d128 Cette donnée représente les délimitations des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le département du Nord. Elle inclut quatre communes du Pas-de-Calais, chacune appartenant à un EPCI du Nord. (Emplacement : W:\sde\limites_administratives@prod.sde\...limites_administratives.cd59_epci_plus62) Service SIG du Département du Nord Département du Nord 51 rue Gustave Delory LILLE 59047 sig59@lenord.fr pointOfContact ESRI Enterprise Geodatabase 10.9 Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication epci limite administrative nord pas de calais sgar Utilisation libre sous condition de Mention de l'origine des données + date sur tout document produit. Source : Département du Nord vector 10000 français utf-8 boundaries 2.0719995 4.2311877 49.9690015 51.088886 ESRI Enterprise Geodatabase 10.9 https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Lien vers le Portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) information dataset Consistency has not been evaluated Base de données support. Cartographie thématique et statistique. Dans le cadre de la réforme territoriale, modification des délimitations d'EPCI au 1er janv.2014. La commune nouvelle de Ghyvelde intègre "Dunkerque Grand Littoral" au 1er janv. 2016. Suite à la Loi NOTRe, la CC des Weppes intègre la MEL, la CC de la Vacquerie intègre la CA de Cambrai et la commune de Noyelles-sur-Sambre intègre l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre au 1er janvier 2017 (date de prise d'effet des arrêtés préfectoraux définitifs de périmètre)... Réalisé à partir des données de la base des communes du département du Nord (Com59), puis renseigné via un fichier excel issu à l'origine de la DEDT/DPAE en lien avec les animateurs de pays... (La couche "epci_aggr" est regénéré chaque année à partir de la donnée "epci" qui informe à la commune). La dernière mise à jour intègre également les informations issues de banatic (base nationale sur l'intercommunalité). Source info + : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/ressources/documents/document_reference/contours_epci.zip