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  • Les 8 couches de données de la base de données "Bruit", de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM59), sont la transposition géomatique des secteurs de bruit arrêté par le préfet en 2002, des "cartes de bruit stratégiques" 2008-2013, ainsi que des "Plans expositions aux bruits des aérodromes" des codes de l'environnement, de l'aviation civile et de l'urbanisme. Le territoire concerné recouvre l'ensemble des infrastructures routières du département du Nord dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit un trafic moyen journalier de 8200 véhicules), et des secteurs s'étendant jusqu'à 300 mètres maximum de part et d'autre de ces infrastructures.

  • La base de données SUP de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) est composée des faits générateurs, des périmètres de protection (ex : monument historique et rayon de protection de 500m) des actes réglementaires (décret, arrêté) ainsi que des gestionnaires et/ou bénéficiaire des servitudes d'utilité publiques du département du Nord. Via sa mission régalienne de porter à connaissance pour le compte du Préfet dans l'instruction des procédures d'urbanisme (PLU, POS, CC), la DDTM 59 est amenée à consolider en partie dans un sig des bases servitudes.

  • Le PPRN est la seule procédure spécifique à la prise en compte des risques naturels dans l'aménagement. La loi du 2 février 1995 qui les institue a abrogé les lois précédentes. Les anciennes procédures : Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S.), R. 111-3, Plans d'Expositions aux Risques (P.E.R.) approuvées valent PPR. La réalisation d'un PPR compte 6 grandes étapes : Arrêté de prescription ; Élaboration du projet ; Consultation et enquête publique ; Projet éventuellement modifié ; Arrêté d'approbation ; Annexion du PPR dans les documents d'urbanisme L'étape la plus longue et la plus ardue du projet est l'étape 2, c'est à dire la phase d'élaboration du projet. Cette étape compte plusieurs phases : * La détermination de l'aléa (On établit une carte des aléas à partir d'une collecte d'informations permettant de caractériser les phénomènes naturels auxquels est exposé le bassin de risques.) * La détermination des enjeux soumis à cet aléa (On effectue une appréciation qualitative portant sur les modes d'occupation et d'utilisation des sols des enjeux présents sur le territoire de la zone inondable.) * La définition d'un zonage réglementaire par recoupement (Par superposition des cartes des aléas et des enjeux, on débouche sur un zonage des risques.) * L'élaboration d'un règlement

  • Le MNT Littoral issu de la campagne LIDAR (LIght Detection And Ranging) de 2008-2009 comprend les 11 données suivantes (nb : suivant les secteurs) : le semis de point brut, le semis point filtré - Modèle numérique Elévation (MNE), le semis point filtré - Modèle numérique terrain (MNT), le MNT interpolé, les courbes de niveaux, les lignes de rupture, le semis point filtré végétation, le semis point filtré bati, le semis point filtré eau, le semis points filtrés obstacles écoulements et le semis point réflectance. Ces données sont réparties en 4 secteurs couvrant le littoral de la Région Nord-Pas de Calais.

  • Les données zonages de planification urbanisme de la Ddtm59 concernent les PLU, POS et Cartes Communales. Les données sont numérisées et disponibles au format COVADIS 2.0 préconisé par le CNIG.

  • Localisation fine des implantations des mâts éoliens du département du Nord. A noter la présence d'éoliennes off shore sur Dunkerque. Pour chaque enregistrement la table attributaire donne les renseignements suivants : * arrondissement, * commune, * repère, * maitre d'ouvrage / porteur du projet, * parc éolien, * nombre d'éoliennes * Puissance totale du parc en MW, * Puissance de l''éolienne en MW, * Hauteur et diamètre (du rotor en m), * Code, libellé, date de demande et date de délivrance du permis de construire, * Date et avis étude préalable, * Recours sur permis de construire, * Note, * Date de mise à jour dans le Sig Ddtm59, * Coordonnées XY du centroïde .