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  • Digitalisation des tronçons à partir des fichiers rasters de la BD PARCELLAIRE® - © IGN 2007. A l’intérieur d’une commune, un tronçon est une portion d’itinéraire correspondant : - A une unité foncière (une ou plusieurs parcelles contigües appartenant à un même propriétaire) dans le cas d’un statut foncier privé - A une dénomination de voie dans le cas d’un statut foncier public

  • Basé sur les contours des anciens EPCI du département du Pas-de-Calais, le département a été découpé en 9 territoires distincts regroupant les périmètres d'intervention des MDS (Maison du Département Solidarité), MDI (Maison du Département Infrastructures) et MDDL (Maisons du Département Développement Local).

  • Table spatiale à grande échelle des périmètres de zones de préemption à l’intérieur desquels peut être exercé le droit de préemption prévu par l’article L 142-1 du code de l’urbanisme.

  • La Maison du Département du Développement Local (MDDL) est la porte d'entrée aux citoyens, aux élus locaux, aux associations, pour les politiques utiles au développement local. Elles instruisent des dossiers de demande de subvention relevant du Fonds d'Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA) et de l'action économique. Elles préparent et mettent en œuvre les contrats territoriaux de développement durable passés par le Département avec les intercommunalités, en lien avec les autres Maisons du Département et les services centraux. Elles instruisent des dossiers de demande de subvention relevant du FARDA et de l’action économique. Les Maison du Département Infrastructures (MDI) prennent en charge les travaux d'entretien des bâtiments départementaux, des collèges et des routes départementales. Chaque Maison du Département dispose de plusieurs sites d'intervention sur le territoire : les Centres d'Entretien Routier (CER). Les politiques mises en œuvre par les Maisons du Département Solidarité (MDS) concernent l'enfance et la famille, les personnes âgées, les personnes handicapées, la santé et l'insertion.

  • Table Mapinfo des propriétés départementales acquises et gérées au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles.