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  • En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Cartographie des bâtiments agricoles autorisés, le cas échéant, à changer de destination d'usage.

  • Secteurs identifiés au PLU pour le développement de logements

  • Ce référentiel est constitué de plus de 70 couches de données topographiques décrivant le parcellaire, le bâti, les espaces verts, la voirie, le mobilier urbain, l'hydrographie et la toponymie. Des points de nivellement caractéristiques (fil d’eau, haut et bas de talus, axes de chaussée, point haut /point bas ) renseignent également sur l’altitude. Ce référentiel 2D est constitué de l’intégration de plans topographiques et parcellaires précis (plans de détail à très grande échelle 1/200ème ). Les classes de précisions selon l’arrêté du 16 Septembre 2003 sont les suivantes : 4 cm en planimétrie et 2 cm en altimétrie. Les plans sont réalisés par des géomètres-experts ou par les géomètres de la CUD par méthode traditionnelle (levé terrain par tachéométrie ). Borne amovible pour le stationnement privé. Taille réelle (longueur) mesurée sur le terrain. Le point de lever sur le terrain est le centre

  • En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. le PLU peut délimiter des « secteurs humides » par le biais des documents graphiques à l'intérieur d'une zone U (urbanisée), Au (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle), dans un but de protection et de mise en valeur de ces secteurs à intérêt écologique, même si ceux-ci ne peuvent être qualifiés de zones humides au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; Le règlement de la zone « secteur humide » peut assurer la protection et la mise en valeur, non seulement des étangs, mais également des berges des cours d'eau traversant les zones construites, ces dernières ayant conservé pour l'essentiel leur caractère naturel, malgré certains aménagements ;

  • Ce référentiel est constitué de plus de 70 couches de données topographiques décrivant le parcellaire, le bâti, les espaces verts, la voirie, le mobilier urbain, l'hydrographie et la toponymie. Des points de nivellement caractéristiques (fil d’eau, haut et bas de talus, axes de chaussée, point haut /point bas ) renseignent également sur l’altitude. Ce référentiel 2D est constitué de l’intégration de plans topographiques et parcellaires précis (plans de détail à très grande échelle 1/200ème ). Les classes de précisions selon l’arrêté du 16 Septembre 2003 sont les suivantes : 4 cm en planimétrie et 2 cm en altimétrie. Les plans sont réalisés par des géomètres-experts ou par les géomètres de la CUD par méthode traditionnelle (levé terrain par tachéométrie ). La couche Hydrants reprend les dispositifs dédiés à la défense incendie, poteau et bouche. Le point levé sera le centre du dispositif.

  • Identification du périmètre des ZAE présentes sur le territoire de la CU Dunkerque

  • De gestion communautaire, le réseau d'assainissement est décrit dans le SIG par 64 couches d'informations. Réseau séparatif de collecte des eaux de pluie. Chambres de raccordement des segments du réseau.

  • De gestion communautaire, le réseau d'assainissement est décrit dans le SIG par 64 couches d'informations. Réseau séparatif de collecte des eaux de pluie. Postes de relèvement ou de refoulement des eaux de pluie

  • De gestion communautaire, le réseau d'assainissement est décrit dans le SIG par 64 couches d'informations. Classe d'annotations sur les hauteurs de niveau dans le réseau.

  • En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Les emplacements réservés sont établis pour les projets d’équipements, les espaces verts ou les programmes de logement social. Ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques de mettre en place des équipements publics sur leur territoire : •de voies et ouvrages publics, •d’installations d’intérêt général •d’espaces verts •des programmes de logements dans un but de mixité sociale (dans les zones urbaines ou à urbaniser) ; Son application permet de geler tout projet de construction privée. La collectivité met une option sur des terrains qu’elle envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général. Ces emplacements sont situés selon les besoins et les moyens appréciés par la collectivité. Il s’agira indifféremment de secteurs bâtis ou non. La superficie des emplacements réservés n’est pas limitée, elle est déterminée par l’emprise nécessaire à la réalisation du ou des projets