From 1 - 10 / 41
  • Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires.

  • Une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire comme les sites classés ou inscrits mais un inventaire. Le programme d'inventaire recense les espaces naturels terrestres remarquables dans les treize régions métropolitaines ainsi que les départements d’outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF. C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale Les ZNIEFF de type I sont des sites particuliers généralement de taille réduite, inférieure aux ZNIEFF de type II. Ils correspondent a priori à un très fort enjeu de préservation voire de valorisation de milieux naturels.

  • Représentation surfacique des emprises des parcelles des zones d'activités économiques de la région Nord - Pas de Calais. **Une parcelle correspond au terrain effectivement occupé par une entreprise. Cette définition diffère, en cela, du cadastre qui rend compte des différents propriétaires.**

  • Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. ** Les différents niveaux de risques sont échelonnés comme suit :** **TF+** Très Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D . **TF** Très Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **F+** Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. **F** Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **M+** Moyen + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. M Moyen Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **Fai** Faible Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Soumis potentiellement à un effet dont les conséquences sont des bris de vitres. **Aléas Totaux 2012** Couche de données représentant l'aléa cumulé des risques de toute nature sur l'ensemble du territoire. Les données de 2012 ont été modifiées par le porté à connaissance de 2015.

  • Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. ** Les différents niveaux de risques sont échelonnés comme suit :** **TF+** Très Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D . **TF** Très Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **F+** Fort + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées très graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. **F** Fort Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **M+** Moyen + Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées graves et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement supérieur à D. M Moyen Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est compris entre D et 5E. **Fai** Faible Effets dont les conséquences sur la vie humaine sont jugées significatives et dont le cumul des classes de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux à ce niveau d’intensité conduisant à ces effets est strictement inférieur à 5E Ou Soumis potentiellement à un effet dont les conséquences sont des bris de vitres. **L'aléa Surpression 50/140**

  • En France, il s'agit d'un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Un tel site justifie un suivi qualitatif, notamment effectué via une autorisation préalable pour tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé

  • Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates , menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Dans la région Nord - Pas de Calais, toutes les communes sont classées en zone vulnérable nitrate.

  • Une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire comme les sites classés ou inscrits mais un inventaire. Le programme d'inventaire recense les espaces naturels terrestres remarquables dans les treize régions métropolitaines ainsi que les départements d’outre-mer. La désignation d'une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF. C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, des Stratégies régionales pour la biodiversité, des SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées), etc. Il est notamment utilisé pour les études d'impact et l'évaluation environnementale Les ZNIEFF de type II sont des ensembles géographiques généralement importants, incluant souvent plusieurs ZNIEFF de type I, et qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d'équilibre n'exclut donc pas qu'une zone de type II fasse l'objet de certains aménagements sous réserve du respect des écosystèmes généraux

  • Représentation polygonale du bâti des parcelles (occupées ou non) des zones d'activités économiques en Nord - Pas de Calais. Un bâti correspond à l’emprise extérieure vue du ciel d’un bâtiment limité au périmètre de la parcelle sur laquelle il est construit.

  • Représentation polygonale des emprises des zones d'activités économiques (ZAE) de la région Nord - Pas de Calais. Chacun des polygones est associé au nom de la ZAE validé auprès des gestionnaires et/ou des collectivités locales.