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  • Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Identification des éléments de voirie formant un obstacle à la circulation piétonne.

  • Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Mesures et détermination du niveau d'accessibilité des trottoirs.

  • Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Couche de segments de droites permettant de qualifier le parcours piéton depuis un arrêt de bus jusqu'à la prochaine intersection.

  • Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Localisation et spécifications des places de stationnement PMR

  • Le schéma d'accessibilité identifie par tronçon si la voirie (trottoir, arrêt de bus, franchissement) est accessible aux personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur. 3 niveaux d'accessibilité sont déterminés pour effectuer un parcours : tronçon accessible, accessible avec assistance ou inaccessible aux PMR. Qualification de l'accessibilité des passages piétons traversant une voirie.

  • Opération Grands sites des Hauts-de-France

  • Concentrations moyennes journalières issues du réseau fixe de mesure des principaux polluants réglementés dans l'air sur la région Hauts-de-France : dioxyde de soufre SO2, monoxyde d'azote NO et dioxyde d'azote NO2, particules en suspension PM10, particules en suspension PM2.5, ozone O3, monoxyde de carbone CO, BTEX. Les moyennes horaires sont en heure universelle (ou heure TU). Pour avoir les données en heure locale, rajouter 2 h en été et 1 h en hiver. Toutes les données fournies sont en μg/m³ (microgramme par mètre cube) sauf CO (mg/m³).

  • Inventaire régional du patrimoine géologique des Hauts-de-France (surfaces)

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Margny-lès-Compiègne - approbation du 26/06/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Margny-lès-Compiègne. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

  • Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires. Les PPRT prévoient, après une réduction préalable du risque à la source (aux frais de l’exploitant du site industriel) :  des mesures « foncières » sur l’urbanisation existante, composées d’expropriations et de droits à délaissement volontaire des biens ;  des mesures « supplémentaires » de réduction du risque à la source proposées par l’exploitant allant au-delà des exigences réglementaires, lorsque leur mise en oeuvre est moins coûteuse que les mesures foncières qu’elles permettent d’éviter ;  des restrictions ou règles sur l’urbanisme futur, sur l’usage des bâtiments futurs, des voies de communication existantes ou futures, des équipements…, ainsi que des restrictions d’usage ou des règles de construction sur les futurs bâtiments édifiés à proximité du site industriel ;  des travaux à mener sur les constructions existantes au voisinage du site industriel, pour en réduire la vulnérabilité, travaux dont le montant ne peut excéder 10% de la valeur vénale du bien. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), créés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les situations héritées du passé, d’améliorer et de pérenniser la coexistence de l’activité des sites industriels dits « à hauts risques » avec leurs riverains. Ils ont vocation à assurer la protection des personnes tout en offrant aux sites industriels la possibilité d’investir pour leur avenir sans mettre en cause la sécurité de leur voisinage. Ils sont un outil indispensable au développement des zones industrielles dans des conditions sécuritaires.