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  • Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. Les Réserves de Biodiversité Aquatique sont les espaces naturels aquatiques remarquables à préserver.

  • La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à : Cartographier le bruit à grand échelle Porter à la connaissance du public Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé. Les sources de bruit concernées sont: Les transports terrestres (routes, voies ferrées) Les principales activités industrielles (ICPE-A) Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations Mise à jour obligatoire tous les 5 ans Les données Niveau Sonore Moyen de l'Industrie sur 24h concernent : Les zones soumises au bruit de l'activité industrielle en moyenne journalière par tranche de 5dB.

  • La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à : Cartographier le bruit à grand échelle Porter à la connaissance du public Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé. Les sources de bruit concernées sont: Les transports terrestres (routes, voies ferrées) Les principales activités industrielles (ICPE-A) Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations Mise à jour obligatoire tous les 5 ans Les données Enceintes Industrielles : délimitent des zones grisées et indifférenciées au regard de la directive européenne sur le bruit car elles relèvent de mesures particulières liées à l'activité de l'industrie.

  • La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à : Cartographier le bruit à grand échelle Porter à la connaissance du public Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé. Les sources de bruit concernées sont: Les transports terrestres (routes, voies ferrées) Les principales activités industrielles (ICPE-A) Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations Mise à jour obligatoire tous les 5 ans Les données Mesures de Dépassement Lden du seuil industriel concernent : les zones soumises à un niveau sonore moyen excessif du à l'activité industrielle durant 24h.

  • La Directive Européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit ambiant (25/06/02) vise à : Cartographier le bruit à grand échelle Porter à la connaissance du public Elaborer des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) La finalité des cartes de bruit stratégiques est d'évaluer l’exposition au bruit et sensibiliser le public aux effets du bruit sur la santé. Les sources de bruit concernées sont: Les transports terrestres (routes, voies ferrées) Les principales activités industrielles (ICPE-A) Les cartes de bruit stratégiques ont des limites d’utilisation : ce sont des documents d’information non opposables et comportant des approximations Mise à jour obligatoire tous les 5 ans Les données Dépassement du Seuil Autorisé la Nuit pour l'Industrie concernent : les zones soumises à un niveau acoustique supérieur au seuil autorisé durant la période 22h-6h.

  • Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. Les zones de conflit aquatique permet d'identifier les cours d'eau impropres au développement faunistique et floristique par leur état de pollution.

  • Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB). La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. Les Zones de Conflit Non Localisées sont les grands secteurs qui, par leur nature, font obstacle aux continuités écologiques sans pour autant pouvoir être circonscrites à un lieu précis.

  • Une zone urbaine sensible (ou ZUS) était un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville entre 1996 et 2014 Les zones urbaines sensibles constituaient un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ont succédé aux contrats de ville. Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015.

  • Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. Servitude type PM3 : l s'agit des servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L. 515-15 et suivants du code de l'environnement. Les PPRT délimitent, pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité des populations voisines, un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature, de la probabilité et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et définissent des mesures dans le but de protéger les populations. Au sein de ce périmètre, sont délimitées, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique : • des zones dites de maîtrise de l'urbanisation future ; • des zones dites de prescription, relatives à l'urbanisation existante, au sein desquels peuvent être délimités : - des secteurs dits de délaissement, soumis aux dispositions des articles L. 515-16-3 et L. 515-16-5 à L. 515-16-7 en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine ; - des secteurs dits d'expropriation, soumis aux dispositions des articles L. 515-16-3 à L.515-16-7 en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine.

  • Base de données géographique des habitats naturels 2005 et 2013. Fichier correspondant aux habitats naturels issus de la photo-interprétation des missions aériennes de 2013 et 2005 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH ("Assessing Regional Changes to Habitats").