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  • Les OAP sont une des pièces constituant les plans locaux d'urbanisme (PLU) et concernent le même cadre territorial. Ainsi un PLU communal n'inclut que des OAP relatives à l'aménagement de certains quartiers (urbanisation des zones AU, échéancier des équipements publics), tandis qu'un PLU intercommunal y ajoute des dispositions sur l'habitat ou les transports. Dans le respect du PADD et des documents plus généraux, tels que Schéma de cohérence territoriale (SCoT), chartes de parcs naturels..., elles définissent la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques.

  • Les chantiers en cours ou imminents sur l'espace public et sous maîtrise d'ouvrage de la CU Dunkerque sont reportés dans cette couche d'information. Elle indique la durée des travaux et l'importance de l'impact sur la circulation. Cette couche d'information sert également à renseigner l'application grand public Dk'Clic ainsi que le site internet institutionnel.

  • Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. Servitudes Type I3 : Servitudes relatives au transport de gaz Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement : - de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations , - et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes. Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux

  • périmètre des secteurs validés d'extension urbaine

  • Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. Servitude type I1 Bis : Servitudes (concernant les hydrocarbures liquides), relatives à la construction et à l’exploitation de pipelines par la Société d’Economie Mixte des Transports Pétroliers (T.R.A.P.I.L.) Obligations passives : Obligation pour les propriétaires de réserver le libre passage des agents chargés de la surveillance et de l’entretien de la conduite, ainsi que des agents de contrôle dans la bande de servitude de 15 mètres. Obligation pour les propriétaires de ne pas faire dans la bande réduite de 5 mètres où sont localisées les canalisations, ni constructions en dur, ni travail à plus de 0,60 mètre de profondeur ou à une profondeur moindre s’il y a une dérogation administrative. Obligation pour les propriétaires de s’abstenir de nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation de l’ouvrage, et notamment d’effectuer toutes plantations d’arbres ou d’arbustes. Droits résiduels du propriétaire Possibilité pour le propriétaire de demander dans un délai de un an, à dater du jugement d’institution des servitudes, l’expropriation des terrains intéressés. Si, par suite de circonstances nouvelles, l’institution des servitudes vient à rendre impossible l’utilisation normale des terrains, possibilité à toute époque pour les propriétaires de demander l’expropriation des terrains grevés

  • Secteurs identifiés au PLU pour le développement de logements

  • Secteurs à vocation commerciale, qualification de leur nature et capacité d'attractivité

  • Mâts éoliens en travaux en Hauts de France

  • Une submersion marine est une inondation temporaire et éventuellement épisodique de zone côtière, générée par la mer voisine, avec de l'eau salée ou saumâtre, lors d’évènements météorologiques (tempête, cyclone, forte dépression et vent de mer) ou océanographiques (houle, marée, tsunami) d’ampleur très inhabituelle. Elle commence lorsque les plus hauts jets d'eau de mer de la bordure maritime dépassent la crête des accumulations littorales, provoquant un transfert d'eau et parfois de sédiments sur le versant terre du cordon littoral. L'aléa se définit par l'intensité d'un évènement naturel caractérisé par une probabilité. Un aléa relatif à un phénomène et sa période de retour. T100 Vitesse et Changement Climatique : caractérise le temps mis par l'eau pour atteindre les terres lors d'un évènement centennal et tenant compte de l'élèvement des eaux du au changement climatique.

  • Une submersion marine est une inondation temporaire et éventuellement épisodique de zone côtière, générée par la mer voisine, avec de l'eau salée ou saumâtre, lors d’évènements météorologiques (tempête, cyclone, forte dépression et vent de mer) ou océanographiques (houle, marée, tsunami) d’ampleur très inhabituelle. Elle commence lorsque les plus hauts jets d'eau de mer de la bordure maritime dépassent la crête des accumulations littorales, provoquant un transfert d'eau et parfois de sédiments sur le versant terre du cordon littoral. L'aléa se définit par l'intensité d'un évènement naturel caractérisé par une probabilité. Un aléa relatif à un phénomène et sa période de retour. L'aléa hauteur de Débordement T100 : qualifie la hauteur d'eau atteinte dans les secteurs impactés par débordement des cours d'eau (canaux) en conséquence d'une submersion marine lors d'un évènement centennal.