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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Grandfresnoy - approbation du 24/01/2022 (remplacé)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Grandfresnoy - approbation du 24/01/2022.


Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Grandfresnoy.

Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.


Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

default-legacy

Date (Revision)
2022-01-24
Citation identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/60284_PLU_20220124
Status
Obsolete
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

GeoCompiegnois

sig@agglo-compiegne.fr

Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols

GEMET - Concepts, version 2.4

  • document d'urbanisme

Keywords
  • planification

  • PLU

  • Plan local d'urbanisme

  • données ouvertes

Collectivités du Pays Compiégnois

  • Grandfresnoy*60284

Use limitation

Aucune condition ne s'applique

Use limitation

Licence Ouverte 2.0

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : – l'opportunité d'utiliser les données ; – la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; – l’adéquation des données à leurs besoins ; – qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; – l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description

Emprise géographique de Grandfresnoy

N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
EPSG:2154
Distribution format
Name Version

SHP

1.0

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities

Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme

OGC:WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme

WWW:LINK-1.0-http--link

http://geo.compiegnois.fr/documents/metiers/urba/docurba/60284_PLU_20220124.zip

Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2017-12-08
Explanation

CNIG PLU v2017

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-07
Explanation

INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1

Conformance result

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Statement

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 24.2015 à partir du PCI Vecteur de 2014 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Ce lot de données produit en 2019, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2018.

Metadata

File identifier
93f5e226-102f-4ddf-87bd-356711038e74 XML
Metadata language
Français
Parent identifier
Ensemble des documents d'urbanisme (PLUi,PLU,POS) dématérialisés - collectivités compétentes du Grand Compiégnois

0822db32-0122-41ee-b6fd-a6934c386288

Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-01-09T14:20:19
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

GeoCompiegnois

sig@agglo-compiegne.fr

Point of contact
 
 

Overviews

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Spatial extent

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S
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Keywords

GEMET - Concepts, version 2.4
document d'urbanisme
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols

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Read here the full details and access to the data.

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