Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour PPRt Amiens Nord

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPRT contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRT est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.Chaque document de PPRT existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRT associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN, d'autre part.

default-legacy

Alternate title

N_MULTIALEA_PPRT_20140001_S_080
Date (Revision)
2016-08-09
Date (Publication)
2016-09-13
Date (Creation)
2016-07-08
Edition

1
Citation identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / c68af1ee-e46f-4be6-9b17-c1b103d3c48c
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

ddtm-sap-bsig@somme.gou ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Risque technologique
Theme

  • pprt
Theme

  • pprt de la zone industrielle d'amiens nord
Theme

  • plan de prévention technologique
Keywords

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

Amiens, Amiens
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

MapInfo TAB
Units of distribution

Accès aux métadonnées
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-42f831f4-124b-4447-a22c-83c07d7643ef

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-42f831f4-124b-4447-a22c-83c07d7643ef

Vue XML des métadonnées
Units of distribution

Accès aux données
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c68af1ee-e46f-4be6-9b17-c1b103d3c48c&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Units of distribution

Accès aux données
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c68af1ee-e46f-4be6-9b17-c1b103d3c48c&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/c68af1ee-e46f-4be6-9b17-c1b103d3c48c.internet.map

URL de base des services wms/wfs sur internet
Units of distribution

URL de base des services wms/wfs
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/c68af1ee-e46f-4be6-9b17-c1b103d3c48c.intranet.map

URL de base des services wms/wfs sur intranet
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification
Statement

Modification de la donnée suite à la révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques d'Amiens nord en date du 08/07/2016. Les aléas sont modifiés au niveau de la société NORIAP.

Association d'un risque technologique donné à un PPRT multirisques.
Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-42f831f4-124b-4447-a22c-83c07d7643ef XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2022-07-01T12:15:26.167+02:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

ddtm-sap-bsig@somme.gou ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr

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E
W
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plan de prévention technologique pprt pprt de la zone industrielle d'amiens nord
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Risque technologique
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