Alternate title

ZONE_REG_PPRN_20070002_L_080

Date (Revision)

2023-04-04

Date (Publication)

2023-04-19

Date (Creation)

2017-03-20

Edition

1

Citation identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)		ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr	Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sols

Theme

• ppr

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

License

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

Littoral de la Somme, Littoral de la Somme

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Curve

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c8e4d925-d1fc-46b7-a93a-d418d3e69085	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c8e4d925-d1fc-46b7-a93a-d418d3e69085	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	URL du GetCapabilities du service wms sur internet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	URL du GetCapabilities du service wfs sur internet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	URL du GetCapabilities du service wms sur intranet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38100/f763801e-de2e-4452-974d-ba7873e76849.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Le zonage a été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN.

Le secteur de la Basse Vallée de la Bresle, territoire compris entre Mers-les-Bains (80), Le Tréport et Eu (76).

Dans le cadre de la politique de prévention contre les risques menée par l’État, un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été prescrit le 04/09/2006 sur un bassin de risques cohérent, à savoir, les communes de Mers-les-Bains dans le département de la Somme, Le Tréport et Eu dans le département de Seine Maritime.

Il porte sur les aléas « submersion marine, érosion littorale et inondations issues de ruissellements, débordements et remontées de nappes ».

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Le zonage a été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN.

Le secteur de la Basse Vallée de la Bresle, territoire compris entre Mers-les-Bains (80), Le Tréport et Eu (76).

Dans le cadre de la politique de prévention contre les risques menée par l’État, un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été prescrit le 04/09/2006 sur un bassin de risques cohérent, à savoir, les communes de Mers-les-Bains dans le département de la Somme, Le Tréport et Eu dans le département de Seine Maritime.

Il porte sur les aléas « submersion marine, érosion littorale et inondations issues de ruissellements, débordements et remontées de nappes ».

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-c8e4d925-d1fc-46b7-a93a-d418d3e69085 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2023-12-21T10:23:16.960+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)		ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr	Point of contact