Contrats territoriaux de développement en Hauts-de-France (au 1er janvier 2021)

Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations).

Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y répondre. Dans les Hauts-de-France, l'Etat, la Région, les Départements et les EPCI concernés se sont particulièrement mobilisés pour relever les enjeux de territoires confrontés à des vulnérabilités importantes dans des domaines comme le renouveau économique, l'aménagement du territoire, les transports, l'environnement , la formation, la santé, la culture…

Quelques précisions :

- ERBM : seules les communes du bassin minier comprises dans le périmètre des 8 EPCI signataires sont prises en compte

- Calaisis : le contrat signé avec la CA du Calaisis n’incluait pas au moment de sa signature les 4 communes qui ont rejoint l’EPCI par la suite (devenu CA Grand Calais terres et mers). Il a été décidé de les intégrer dans le zonage du contrat

- Amiénois : même si le Grand Amiénois est normalement concerné par le contrat, seul la Communanuté d'agglomération est engagée officiellement. Le périmètre est donc limité à celui de l'EPCI.

Simple

Date ( Creation )
2021-01-22
Date ( Revision )
2021-02-24
Identifier
fr-200053742/2021/contrats_terr
Point of contact
Région Hauts-de-France -

Maintenance and update frequency
As needed
Keywords
  • POLE METROPOLITAIN
  • INTERCOMMUNALITE
  • SYNDICAT MIXTE
  • INNOVATION
  • ECONOMIE
  • CULTURE
  • TRANSPORT
  • RECHERCHE
  • BASSIN MINIER
  • SAMBRE AVESNOIS
  • CONTRAT TERRITORIAL
  • EPCI
  • DONNEE OUVERTE
Thèmes - SIG - HdF ( Theme )
  • REFERENTIEL
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Unités administratives
Région ( Place )
  • HAUTS-DE-FRANCE
Départements ( Place )
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
  • NORD
  • SOMME
  • AISNE
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Use limitation
Données ouvertes
Use constraints
Other restrictions

Spatial resolution

No information provided.
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Distribution format
  • ( )

Point of contact
Conseil régional Hauts-de-France -

OnLine resource
Tableau de données (contrats territoriaux) ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Données brutes au format Csv (contrats territoriaux)

OnLine resource
contrats_territoriaux ( OGC:WMS )

contrats territoriaux

OnLine resource
contrats_territoriaux ( OGC:WFS )

contrats territoriaux

OnLine resource
Shapefile Contrats territoriaux ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Shapefile Contrats territoriaux

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date ( Publication )
2021-01-26
Explanation
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
Pass
Statement
Contrats territoriaux avec les territoires (contractualisation) au 2021-01 avec contours simplifiés - BD Topo 2017
Source

gmd:MD_Metadata

File identifier
b19d1717-f078-4c6b-8fbf-909306a48e64 XML
Metadata language
fr
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
Date stamp
2021-04-07T16:31:18
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
Région Hauts-de-France

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