Nouveau décret sur les pneumatiques : la filière Rep devient obligatoire

décret référentiel
Le 21 avril 2023
République française

Le décret sur les pneumatiques fait passer la filière du régime du volontariat, sous lequel elle avait été créée en 2003, à celui de l'obligation, ainsi que l'avait décidé en 2020 la loi AGEC.

Plus d'info : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047259904