Le
27 juillet 2022
Guide sur l'étude d'opportunité de ZFE-M - DREAL HdF
La Loi d'orientation des mobilités (LOM), impose, dans son article 85 (article L. 229-26 du code de l'environnement), aux EPCI de plus de 100 000 habitants et à ceux couverts par un plan de protection...
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